(237) 222 20 57 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Français
English
Français
S'inscrire
Connexion
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Create an account
Login
Accueil
OAPI
Présentation
Mot du Directeur général
Historique
Objectifs et missions
Spécificités du système
Etats membres
Nos partenaires
Organisation
Organes
Organigramme
Structures nationales de liaison
Cadre juridique
Accord de Bangui
Textes internationaux
Propriété Intellectuelle
Concept de la PI
Propriété industrielle
Brevets
Modèle d’utilité
Marque
Dessins ou modèles industriels
Nom commercial
Obtention végétale
Propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur
Droits voisins
Organismes de gestion
Lois
Règlements d'application
Accord-type representation reciproque
Contentieux
Définition
Procédures
Développement
Déclaration de Ouagadougou
Initiative de Libreville
Déclaration de Dakar
Appel du cinquantenaire
Promotion de l’invention et de l’innovation technologique
Promotion des indications géographiques
CDPI
Formations
Académie Denis Ekani
Master II en PI
Formation intermédiaire
Séminaires itinérants
Catalogue formation
Services
Brevet
Dépôt
Maintien en vigueur
Inscription au registre spécial
Restauration
Recours
Recherche d'information
Taxes
Marque de produits & de services
Dépôt
Renouvellement
Inscription au registre spécial
Opposition
Restauration
Recours
Recherche d’antériorité
Recherche d’information
Taxes
Dessins et modèles industriels
Dépôt
Renouvellement
Inscription au registre spécial
Publicité
Recherche d’information
Taxes
Protocole de Madrid
Règlement
Formulaires MM2
Instructions administratives
Taxes
Ressources
Actes de l’OAPI
Instructions administratives
Guide du déposant
Règlement d'application
Règlements des taxes
Guide du magistrat
Publications
Catalogue du SAIIT
OAPI Magazine
Règlement profession de mandataire
Arrangement de La HAYE
Annuaire statistiques
PAMPIG 2 sélection des produits IG
Accord de Bangui
Contact
Menu
Accueil
OAPI
Présentation
Mot du Directeur général
Historique
Objectifs et missions
Spécificités du système
Etats membres
Nos partenaires
Organisation
Organes
Organigramme
Structures nationales de liaison
Cadre juridique
Accord de Bangui
Textes internationaux
Propriété Intellectuelle
Concept de la PI
Propriété industrielle
Brevets
Modèle d’utilité
Marque
Dessins ou modèles industriels
Nom commercial
Obtention végétale
Propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur
Droits voisins
Organismes de gestion
Lois
Règlements d'application
Accord-type representation reciproque
Contentieux
Définition
Procédures
Développement
Déclaration de Ouagadougou
Initiative de Libreville
Déclaration de Dakar
Appel du cinquantenaire
Promotion de l’invention et de l’innovation technologique
Promotion des indications géographiques
CDPI
Formations
Académie Denis Ekani
Master II en PI
Formation intermédiaire
Séminaires itinérants
Catalogue formation
Services
Brevet
Dépôt
Maintien en vigueur
Inscription au registre spécial
Restauration
Recours
Recherche d'information
Taxes
Marque de produits & de services
Dépôt
Renouvellement
Inscription au registre spécial
Opposition
Restauration
Recours
Recherche d’antériorité
Recherche d’information
Taxes
Dessins et modèles industriels
Dépôt
Renouvellement
Inscription au registre spécial
Publicité
Recherche d’information
Taxes
Protocole de Madrid
Règlement
Formulaires MM2
Instructions administratives
Taxes
Ressources
Actes de l’OAPI
Instructions administratives
Guide du déposant
Règlement d'application
Règlements des taxes
Guide du magistrat
Publications
Catalogue du SAIIT
OAPI Magazine
Règlement profession de mandataire
Arrangement de La HAYE
Annuaire statistiques
PAMPIG 2 sélection des produits IG
Accord de Bangui
Contact
Accueil
Modèle d'utilité
Outils du déposant : Modèles d'utilité
font size
+
–
Télécharger le formulaire modèle d'utilité
Demande de certificat d'enregistrement de modèle d'utilité(MU201)
FaLang translation system by Faboba
Newsletter
Categories
Photothèque
Videothèque
Audiothèque
Les Ressources
Espace Documents privés
Arbitrage et médiation
Appel à candidature, arbitres et médiateurs
Grille des taxes, honoraires et autres frais
Règlement d'arbitrage du Centre
Règlement de médiation du Centre
Règlement portant création et organisation du Centre
Indications géographiques
Projet PAMPIG
Formulaire
Brevet
Marque
Modèle d'utilité
Dessin ou modèle industriel
Nom commercial
Indication géographique
Obtention végétale
ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT DU PROTOCOL DE MADRID
Statistiques
Annuaire statistique
Rapport annuel
Autres statistiques
Top
We use cookies to improve our website. By continuing to use this website, you are giving consent to cookies being used.
Cookie policy
.
I accept cookies from this site.
Agree
