Du 26 au 28 mars dernier, la Commission de l’examen des oppositions aux enregistrements des marques a siégé à l’OAPI. Elle s’est penchée sur les cas litigieux des marques de l’espace de l’Organisation, publiés dans le BOPI (bulletin officiel) six mois plus tôt.

Constituée de cinq membres avec pour président, Monsieur Maurice BATANGA, la Commission a ainsi examiné les cas dont les tiers ont formulé une opposition à l’enregistrement de marques au sein de l’OAPI. Ont pris part à ces auditions orales, des avocats, mandataires, conseils en propriété intellectuelle, représentants des entreprises venus de plusieurs Etats membres de l’Organisation tels que le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, etc.

« L’opposition vous permet d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits », a expliqué Monsieur Guillaume NDONG, juriste à l’OAPI, membre de la première chambre de la Commission des oppositions convoquée le 26 mars. L’opposant (la partie qui introduit l’opposition doit démontrer qu’elle bénéficie d’un droit enregistré antérieur lui appartenant) peut demander la radiation partielle ou totale de la marque objet de son opposition.

Le président de la Commission, au cours des échanges, peut renvoyer les différentes parties dans l‘Accord de Bangui, qui leur sert de texte de référence. L’opposition se fait sur les signes distinctifs tels que le nom commercial, la marque et l’indication géographique. La session de mars marque la toute première de l’année 2019 sur les trois prévues.

La Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI a rendu son délibéré ce vendredi 22 mars 2019 au siège de l’Organisation à Yaoundé. C’était au cours d’une audience présidée par MAI MOUSSA Elhadji Basshir du Niger qu’assistaient Messieurs TAPSOBA Hyppolyte du Burkina Faso et MBAYE GUISSE Amadou du Sénégal.

Ces trois juges ont planché depuis le 19 mars sur les dix affaires inscrites au rôle de cette session qui constituait la toute première pour l’année 2019.

Des dix affaires, cinq ont été renvoyées pour la prochaine session et cinq décisions ont été rendues.

En rappel, la CSR est l’organe juridictionnel de l’OAPI compétente pour connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle et les décisions sur les oppositions à l’enregistrement de marques prises par le Directeur Général. Elle est composée de hauts magistrats ressortissants des Etats membres de l’Organisation.

Le Vice-ministre des Travaux publics et des Infrastructures de la République de Guinée Equatoriale, représentant S.E. Monsieur le Premier Ministre du Gouvernement a procédé le vendredi 15 mars 2019 à Malabo en Guinée Equatoriale, à la pose de la première pierre du bâtiment qui va abriter dans les prochains mois, le Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) dans cet état membre.

Au cours de cette brève cérémonie, empreinte de solennité, le Ministre, Président du CICTE et le Directeur Général de l’OAPI dans leurs allocutions de circonstance, ont chacun dit leur engagement à tout mettre en œuvre pour rendre possible l’inauguration de ce bâtiment dans les tous prochains mois.

Parmi les participants à cette cérémonie, on a noté la forte présence des Responsables des Structures Nationales de Liaison qui achevaient ce même vendredi, leur traditionnelle réunion de concertation avec l’OAPI commencée le 12 mars à Malabo.

La réunion de concertation annuelle entre l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Structures Nationales de Liaison (SNL) des 17 Etats membres de l’Organisation se tient depuis ce matin, 12 mars 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale).

La cérémonie d’ouverture de cette réunion a été marquée par une allocution du DG de l’OAPI, M. BOHOUSSOU. Dans son propos il a rappelé le rôle essentiel que jouent les SNL dans la marche de l’OAPI et justifié de ce fait, tout l’intérêt qu’il y à mettre en œuvre des outils de gestion de nature à les rendre plus performantes. D’où le sens de la mise en œuvre de la Gestion Axée sur les Résultats.

Tout en remerciant les autorités de la Guinée Equatoriale pour leur constante sollicitude à l’endroit de l’OAPI, M. BOHOUSSOU s’est dit convaincu que la relation de confiance mutuelle entre l’OAPI et les SNL et le souci d’œuvrer pour le bien commun constituent un terreau favorable pour une plus grande satisfaction des utilisateurs du système de propriété intellectuelle de l’OAPI.

Cette rencontre s’achève le 15 mars prochain par la pose de la première pierre du Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l’OAPI en Guinée Equatoriale.