Faciliter les procédures de demande d’enregistrement des marques de produits et de services des utilisateurs du système OAPI, c’est cette mission que se sont assignées l’OAPI et l’International Trademark Association (INTA), dans le cadre de l’atelier sur les évolutions du système de classification des marques de ce 05 mars 2025 à Yaoundé.
Le mot d’ouverture du Directeur Général Adjoint Mondésir OUALOU PANAOUALA, a donné suite à celui du Directeur Général Bureau Europe et OIG de l’INTA, Tat-Tienne LOUEMBE pour le début des échanges. À la modération, Abdourahmane DIALLO, Directeur des marques et autres signes distinctifs à l’OAPI.
Se protéger économiquement et juridiquement, un enjeu majeur pour les déposants de marques
Avec une trentaine de mandataires, des intervenants en ligne et en présentiel, les participants ont navigué dans la complexité et les subtilités liées à la classification des marques.
Des présentations épanchées sur l’usage de mécanismes simplifiés des procédures pour les praticiens du droit des marques par les experts Moïse Stéphane AFANA conseiller juridique au département des marque à l’OAPI, Isabel CORTES Directrice des relations institutionnelles et des projets chez PONS IP en Espagne, et Lionel PARISOT, Avocat en droit des marques et des dessins et modèles à Dennemeyer & Associates en Croatie, ont donné cours à des discussions sur :
- Les contours de la classification de NICE,
- Les pratiques de classification des marques à l’OAPI,
- Les défis et questions émergentes liés à la classification,
- Les petites astuces à comprendre pour une utilisation efficace des outils de classification
Points à retenir
- La classification est un outil administratif pour l’harmonisation des pratiques des offices de Propriété Intellectuelle et l’interprétation des mandataires dans l’enregistrement des marques,
- L’adhésion de l’OAPI au projet check & acceptance de l’OMPI qui permet d’intégrer dans la classification de Nice, des termes usuels et réguliers désignant des produits et services de son espace.
- Au moment de l’enregistrement, bien choisir la classe de produits et de services appropriée pour assurer une protection légale tant au niveau du système OAPI qu’à l’international.
